Campus des Elus

La Constitution du 27 janvier 2014 a consacré dans ses principes généraux l’obligation pour l’Etat d’adopter la décentralisation sur l’ensemble du territoire national et dans son chapitre VII consacré au pouvoir local. Le 6 mai dernier, les conseils municipaux ont été élus au suffrage universel et les nouveaux conseillers élus vont mettre en œuvre leurs compétences propres dans l’exercice de leur mandat.

Ces élections ont été marquées par un évènement majeur, l’arrivée de nombreuses listes citoyennes non partisanes dans de nombreuses circonscriptions. Ces nouveaux conseillers municipaux issus de la société civile émergent dans des localités diverses aux problématiques parfois similaires mais dans d’autres à spécificités diverses. Les conditions particulières de la mise en œuvre de la décentralisation par l’Etat, ne laissent pas forcément un temps d’adaptation aux nouveaux élus qui doivent dès juillet 2018 commencer les procédures d’élaboration des budgets et assurer les fonctionnements des commissions et de leurs mandats face à une administration territoriale déjà établie depuis plusieurs années.

Afin de soutenir ces listes issues de la société civile et qui par définition ne bénéficient pas d’aide ou de « backs offices » comme c’est le cas pour les listes partisanes, notre projet vise à monter une « task force » d’experts formateurs qui aideront ces nouveaux élus dans leur pratique du mandat municipal.

Le projet vise également à instaurer un échange d’expérience de la première année d’exercice de pouvoir municipal, d’élaborer une matrice d’évaluation de politiques publiques locales, d’échanger sur les bonnes pratiques, de mettre en place une gouvernance transparente et une redevabilité des élu-e-s dans leur exercice de mandat municipal.

En réalité, ce projet trouve son fondement essentiellement à travers deux articles du code des collectivités locales qui est entré en vigueur le 9 mai 2018. Ces deux articles sont : l’article 43 qui institue le droit des élus locaux à des formations les aidant à assurer leurs missions et l’article 210 qui énumère les domaines sur lesquels les commissions municipales doivent travailler. Ce projet vient, tout d’abord, répondre à un besoin constaté dans plusieurs conseils municipaux et comme un résultat de la combinaison entre ces deux articles. 

« Campus des Elus » est un projet soutenu par Rosa Luxemburg Stiftung – North Africa